CONFEDERATION NATIONALE DES CHARCUTIERS-TRAITEURS ET TRAITEURS, UNION DES SYNDICATS
Numéro de dépôt :
3171530
Date de dépôt :
28/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/06/2012
Présentation de la marque TRAITEUR DE RECEPTIONS
Déposée le 28 juin 2002 par CONFEDERATION NATIONALE DES CHARCUTIERS-TRAITEURS ET TRAITEURS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « TRAITEUR DE RECEPTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-31 du 2 août 2002.
Le déposant est CONFEDERATION NATIONALE DES CHARCUTIERS-TRAITEURS ET TRAITEURS, UNION DES SYNDICATS domicilié(e) 15 Rue Jacques Bingen,75017 PARIS - 75017 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONFEDERATION NATIONALE DES CHARCUTIERS-TRAITEURS ET TRAITEURS domicilié(e) 15 rue Jacques Bingen,75017 PARIS - 75017 - France.
La marque TRAITEUR DE RECEPTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3171530.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION NATIONALE DES CHARCUTIERS-TRAITEURS ET TRAITEURS, UNION DES SYNDICATS - 15 Rue Jacques Bingen,75017 PARIS - 75017 - France
CONFEDERATION NATIONALE DES CHARCUTIERS-TRAITEURS ET TRAITEURS - 15 rue Jacques Bingen,75017 PARIS - 75017 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-49
Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31
Service juridique Conseils aux entreprises en organisation et direction des affaires
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